COUR DES COMPTES 04.11.20 Health emergency: SAI France provides guidance In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. The PDF content cannot be displayed in the browser. à 15h16. On rappellera juste que la durée de vie d’une infrastructure comme le Lyon-Turin est bien supérieure à un siècle. Cour des comptes européenne . Cour des Comptes Européenne, rapport sur les grandes infrastructures de transport (16 juin 2020) Mardi 16 Juin 2020 “ EU transport infrastructures : more speed needed in megaproject implementation to deliver network effects on time ” : le titre du rapport publié mardi dernier par la Cour des Comptes Européenne ne saurait être plus clair. Les membres sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de six ans. Please enable scripts and reload this page. Ce mardi 20/02/2018, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a donné son accord à la candidature d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes européenne. Les États membres ont également des procédures différentes pour l’exécution des travaux et des vitesses de mise en œuvre différentes. This site is available in 24 languages. La Cour des comptes emploie quelque 900 agents (auditeurs, traducteurs et personnel administratif). Les membres de la Cour des comptes doivent exercer leur fonction en toute indépendance et ne peuvent avoir aucune autre activité professionnelle. Le contrôle peut s’effectuer sur place auprès des institutions de l’Union, de ses organismes ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE. Il est responsable de la gestion du personnel et de l'administration de la Cour, et il supervise la direction Ressources humaines, finances et services généraux, la direction Information, environnement de travail et innovation et la direction Traduction, services linguistiques et publication. Comme l'ensemble des institutions de l'UE, la Cour emploie des ressortissants de tous les États membres. Des retards qui s’accompagnent logiquement d’une inflation des coûts. Jaarverslag 2019 . : +352 4398-1. Emily O'Reilly . Large redundancy plans, and more broadly all redundancies for economic reasons, are usually a by-product of economic crises and have become a less frequent form of employment adjustment in recent years , even if some of these plans have remained highly publicised. La Cour applique une politique active d'égalité des chances et emploie des hommes et des femmes en nombre pratiquement égal. primus inter pares (premier parmi ses pairs). Le comité administratif est composé des doyens des chambres, du Président de la Cour, du membre en charge des relations institutionnelles et du membre responsable du contrôle qualité de l'audit. Le comité chargé du contrôle qualité de l'audit est composé du membre responsable du contrôle qualité de l'audit et d'un membre issu de chaque chambre. Ils désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans. Le soutien et l’opposition aux grandes infras varient considérablement et les priorités politiques peuvent changer au fil du temps ». Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Responsable d'information ENAR 2002 – 2003 1 year. La réforme interne a été mise en place au 1er janvier 2016. Composée de 27 membres (un par État membre), la Cour des comptes européenne agit en collège. A collection of legal and legislative terms in Irish extracted from the European Union's multilingual terminology database. Comme les sept autres grands projets d'infrastructures transfrontalières audités par la Cour, le tunnel de base du Lyon-Turin est plus que jamais confirmés comme un maillon essentiel du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). Son mandat a été renouvelé le 12 septembre 2019. La Cour peut aussi présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux. In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. Susana Muñoz - Raquel Valls. Les traducteurs de la Cour, qui travaillent dans 23 langues officielles de l'Union, permettent aux citoyens de l'UE de lire ses publications dans la langue de leur choix. Si quelques opposants habituels du Lyon-Turin ont bien tenté d’extraire au scalpel quelques passages de cet audit pouvant laisser croire à une remise en cause du projet, la réalité est radicalement différente. Transparency in orientation. À la demande d’autres institutions, elle peut émettre des avis sur la législation financière et sur la lutte contre la fraude. Source: CVCE. To view the content, please install, ‘European integration studies’ collection, ‘Oral history of European integration’ collection. 11 novembre 2018 La Cour des comptes siège à Luxembourg. Instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, elle est entrée en fonction en octobre 1977. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site, Ensure public funds are well spent, keep the people informed, Local public finances in 2020 - Pamphlet 1, The financial situation of the social security system in 2019, The situation and outlook of French public finances, Certification of the general social security regime financial statements for 2019, Entry, residence and initial reception services for immigrants and asylum seekers, Certification of Central Government's financial statements for 2019, The implementation of the Social Security Finance Acts 2019, 2020 Postgraduate Research Grant Programme, 2020 ECA Award for research on public sector auditing, Covid-19 : SAI France continues to carry out its missions, The Cour des comptes appointed as external auditor of the WTO, Regional and territorial chambers of accounts, Health emergency: SAI France provides guidance. Les membres de la Cour des comptes sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, et suite à leur désignation par leurs États membres respectifs. La Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction. Davantage d’efforts sont nécessaires pour accélérer l’achèvement de ces infrastructures ». Ces agents relèvent du statut des fonctionnaires de l'Union européenne. La Cour des comptes européenne est dirigée par un président élu par et parmi les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans. Plan du site - Mentions légales -  Gestion des cookies - Nous contacter, ALAIN VIDALIES, SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS - MESSAGE LORS DU COMITE REGIONAL LYON-TURIN, ALAIN VIDALIES, SECRETAIRE D'ETAT EN CHARGE DES TRANSPORTS, Adina VALEAN, Commissaire européenne aux Transports, Alain BONNAFOUS et Lionel CLEMENT, Economistes des transports, Antonio TAJANI Président du Parlement européen en visite sur le chantier, Antonio TAJANI, Président du Parlement Européen, Assemblée Générale Comité pour la Transalpine, Christian MAISONNIER, Ingénieur X-Ponts, auteur du livre « La bonne étoile du Lyon-Turin », Cour des Comptes Européenne, rapport sur les grandes infrastructures de transport (16 juin 2020), Daniel COHN-BENDIT, Figure historique de l’écologie politique, Dominique RIQUET, Député européen, membre de la Commission Transports et Tourisme, ELISABETH BORNE, MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, EN CHARGE DES TRANSPORTS, EMMANUEL MACRON À CHAMONIX / « L’Etat souhaite prendre ses responsabilités et investir dans le ferroviaire », ERIC FOURNIER, VICE-PRESIDENT DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES EN CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, Emmanuel MACRON Président de la République Française, Emmanuel MACRON Président de la République française, En Savoie, le parti du Président de la République demande les accès françias du Lyon-Turin pour 2030, FRANS TIMMERMANS / « Il faut réduire le transport routier en Europe », FRANÇOIS HOLLANDE - PAOLO GENTILONI - RENCONTRE A PARIS LE 10 JANVIER 2017, François de RUGY, ministre de la Transition écologique et solidaire, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), GRAZIANO DELRIO, MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS ITALIEN, HUBERT DU MESNIL, PRESIDENT DE LA SOCIET TELT, IVETA RADICOVA, COORDONNATRICE UE DU CORRIDOR MEDITERRANEEN, Iveta RADICOVA, Coordinatrice du Corridor Méditerranéen pour la Commission Européenn, Iveta RADICOVA, Coordinatrice du Corridor Méditerranéen à la Commission Européenne, JACQUES GOUNON, NOUVEAU PRESIDENT DE LA TRANSALPINE, Jacques GOUNON, Préisdent de la Transalpine et Sergio CHIAMPARINO, Président de la Région Piémont, Jacques GOUNON, Président du Comité pour la Transalpine, Jacques GOUNON, Président du Comité pour la Transalpine, PDG de Eurotunnel, Jacques GOUNON, Président du Comité pour la Transalpine, PDG du groupe Getlink, Jean-Baptiste DJEBARRI, ministre des Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, LES ITALIENS DISENT « OUI » AU LYON-TURIN, LOUIS BESSON, PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE FRANCO ITALIENNE, Laurens Jan BRINKHORST Coordonnateur européen pour le Corridor Méditerranéen, Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Les professionnels du fret ferroviaire écrivent au Président de la République, MICHEL DESTOT ET MICHEL BOUVARD CLARIFIENT LE DEBAT SUITE AU REFERE DE LA COUR DES COMPTES SUR L'AFITF, Pascal SAINSON, Président de la Commission fret de l’Association Française du Rail (AFRA), VIOLETA BULC, COMMISSAIRE EUROPEENNE AUX TRANSPORTS, Violeta BULC, Commissaire européenne aux Transports. Leur mandat est de six ans et est renouvelable. Elle s’assure de la fiabilité des comptes, de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses et de la bonne gestion financière. S’agissant du Lyon-Turin, le jugement peut paraitre bien sévère tant la Commission a toujours fait preuve sur ce dossier d’une constance et d’un volontarisme sans faille. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Manque de coordination : à qui la faute ? La Cour a décidé de réformer son organisation interne sur la base de sa stratégie pour la période 2013-2017 ainsi qu'en réponse aux observations formulées par le Parlement européen sur le futur rôle de la Cour et aux résultats de l'examen international par les pairs réalisé en 2014 concernant les pratiques de l'institution en matière d'audit de la performance. La Cour des comptes comprend cinq chambres auxquelles sont affectés des membres et des auditeurs. La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné). Elle a été élevée au rang d’institution européenne le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. European NAvigator. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. Sa nomination officielle doit encore être votée lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen. "Davantage d’efforts sont nécessaires pour accélérer l’achèvement" du Lyon-Turin. Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ? Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. See all 12 photos taken at Cour des comptes européenne | European Court of Auditors by 478 visitors. Surtout que le rapport de la Cour rappelle l’« état inapproprié » de la ligne du XIXè siècle reliant aujourd’hui la France à l’Italie, confirmant ainsi que le Lyon-Turin est bien la seule solution crédible pour un report modal massif dans les Alpes. Mais il est vrai qu’elle dispose de moyens juridiques limités face aux Etats qui, malgré la nature transfrontalière de ces grands chantiers, ont bien souvent tendance à la jouer perso. Les membres désignent parmi eux le Président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans. Dans tous les cas, les retombées écologiques seront toujours largement positives sur la longueur. Il joue le rôle de Elle veille à la perception et à l'utilisation correctes des fonds de l'UE et contribue à améliorer sa gestion financière. Or, la Cour des Comptes Européenne souligne dans son rapport que : « les États ont des priorités nationales différentes, qui peuvent ou non coïncider avec les investissements nécessaires sur les corridors transnationaux de l’UE. Élu le 13 septembre 2016, M. Klaus-Heiner Lehne, le Membre allemand, est devenu le 11e Président de la Cour des comptes européenne. La Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, est composée de 28 personnes, une pour chaque Etat membre. Les travaux d'audit débouchant sur un rapport sont réalisés par les auditeurs de la Cour et coordonnés par un membre, assisté d'un cabinet. La Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, est composée de 28 personnes, une pour chaque Etat membre. Chaque membre est responsable de l'exécution d'un certain nombre de tâches propres, principalement dans le domaine de l'audit. C’est à eux que revient la responsabilité de mettre en œuvre des projets dans le réseau de transport. What are the roles of the Cour des comptes ? Direction de l'information légale et administrative. adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis; élaborer les rapports annuels sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, pour adoption par le collège. La Cour comprend dix directions (directions d'audit et directions administratives), lesquelles sont chargées de constituer des équipes souples et organisées en fonction des tâches, de manière à utiliser au mieux les ressources et à acquérir les compétences appropriées. Ses compétences englobent les politiques, les normes et la méthodologie d'audit de la Cour ainsi que le soutien à l'audit, le développement et le contrôle de la qualité de l'audit au sein de l'institution. Ses compétences englobent l'ensemble des dossiers administratifs et des décisions sur les questions relatives à la communication et à la stratégie. rédacteur Universal Esperanto Association 1992 – 2002 10 years. Le Lyon-Turin, avec ses atermoiements politico-administratifs oscillants depuis 20 ans comme un balancier entre la France et l’Italie, est hélas une illustration éloquente de ce constat. “EU transport infrastructures : more speed needed in megaproject implementation to deliver network effects on time” : le titre du rapport publié mardi dernier par la Cour des Comptes Européenne ne saurait être plus clair. Le parcours et l'expérience professionnels des auditeurs sont très variés, puisqu'ils ont exercé aussi bien dans des institutions publiques que dans des sociétés privées, notamment dans les secteurs de la comptabilité, de la gestion financière, de l'audit interne ou externe, du droit et de l'économie. Elle est composée de 27 membres (un par État de l’UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. Elle devrait siéger en remplacement de Karel Pinxten, en poste depuis 2006. Il joue le rôle de primus inter pares (premier parmi ses pairs). "cour des comptes européenne" Vertaald van Frans naar Zweeds inclusief synoniemen, uitleg en gerelateerde woorden L’UE ne fait que contribuer partiellement aux financements des projets les plus intégrateurs. Cour des Comptes Européenne September 2003 – Present 16 years 1 month. La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné).. Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée.C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission. cour des comptes Covid-19 : SAI France continues to carry out its missions 04.05.2020 The Cour des comptes appointed as external auditor of the WTO 16.12.2019 Ils sont tenus d'exercer leurs fonctions en pleine indépendance et dans l'intérêt général de l'Union européenne. Meer informatie over de rol, het programma en de biografie van de Europese ombudsvrouw. « La mise en place des corridors du réseau central RTE-T dans les délais prévus [2030, ndlr.] The European Court of Auditors needed a clear and bold system to guide people throughout its newly extended building. D’autant que ces retards s’accompagnent logiquement d’une inflation des coûts de tous les projets, même si pour le Lyon-Turin la Cour se réfère curieusement à un projet préliminaire des années 90 qui n’a plus grand-chose à voir avec le projet acté bien plus tard par les Etats. La Cour des comptes européenne est dirigée par un président élu par et parmi les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans. De quels moyens de contrôle le Parlement européen dispose-t-il ? Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LUTous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Mesures prises par la Cour des comptes européenne en raison de la pandémie de COVID-19. Le membre présente ensuite le rapport à la chambre et/ou au collège, pour adoption, puis au Parlement européen, au Conseil et aux autres parties prenantes concernées ainsi qu'aux médias. Le secrétaire général est l'agent de la Cour exerçant les plus hautes fonctions; il est nommé par celle-ci pour une période de six ans, renouvelable. Dernière modification : Les membres de chaque chambre élisent un doyen pour un mandat renouvelable de deux ans. Discover the external audits that we carry out. Car les calendriers de réalisation de tous ces projets ont hélas sérieusement dérapé : 11 ans en moyenne, 15 ans pour le Lyon-Turin. C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission. Using transparency, the large-scale numbering becomes a lively, decorative element. est capitale pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE, et contribue à soutenir la croissance et l’emploi et à lutter contre le changement climatique, a ainsi déclaré à la presse Oskar HERICS, responsable du rapport. Opentender - Making Public Tenders More Transparent. Ils adoptent les rapports d'audit et les avis, et se prononcent sur des questions stratégiques et administratives de caractère général. Pour les auditeurs de la Cour, les problèmes pointés trouveraient principalement leur source dans un manque de coordination de la part de la Commission Européenne. Il préside les réunions de la Cour et veille à l'application des décisions de celle-ci, ainsi qu'à la bonne gestion de l'institution et de ses activités. In the face of accelerated changes ... One of the oldest institutions of the french State, Votre navigateur WEB est obsolète. de Deutsch; et Eesti keel; el Ελληνικά; en English; fr Français; ga Gaeilge; hr Hrvatski; it Italiano; lv Latviešu valoda; lt Lietuvių kalba; hu Magyar; mt Malti; nl Nederlands; pl Polski; pt Português; ro Română; sk Slovenčina; sl Slovenščina; fi Suomi; sv Svenska = European Court of auditors, the guardians of the EU finances. La Cour dispose aussi de compétences consultatives. Des retards sévèrement pointés par la Cour et que ne cesse de déplorer depuis longtemps le Comité pour la Transalpine. European Court of Auditors - 12, rue Alcide De Gasperi - 1615 LUXEMBOURG - Tel. Enfin, dernière critique habituelle pour ce type de grands projets : les incertitudes concernant les prévisions de trafic et, par conséquent, le moment à partir duquel les infrastructures produiront des effets socio-économiques positifs. Upcoming report on Competition Policy – Antitrust and Mergers, Contrôle de la performance des programmes de l'UE: des résultats inégaux et une qualité des informations qui appelle des améliorations supplémentaires, La Cour des comptes européenne valide les comptes de toutes les entreprises communes de l'UE pour l'exercice 2019, L'union des marchés des capitaux progresse lentement, Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, Rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne 2014, Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le futur rôle de la Cour des comptes, Understanding the Reform of the ECA (Comprendre la réforme de la Cour) (EN), Politique en matière d'accessibilité du web, Politique en matière de vidéosurveillance, Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion. About the project. of Tenders Total Volume (€) Average Volume (€) Nr. Tout en exerçant leurs fonctions au sein du collège, les membres sont affectés à l'une des cinq chambres. Hier vindt u ons jaarverslag, waarin onze werkzaamheden in 2019 worden beschreven. Depuis 1977, la Cour s'est dotée d'un personnel fortement motivé, professionnel et expérimenté, qui s'attache à protéger les intérêts financiers des citoyens. Rapport annuel: Opinion favorable pour les comptes 2019 de l'UE, mais trop d'erreurs dans les dépenses, La Cour des comptes européenne va examiner la réponse de UE à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de COVID-19, Les chiffres et les constatations de la Cour des comptes européenne pour l'année 2019 en un coup d'oeil – Vérifier si les politiques et les dépenses de l'UE apportent effectivement une valeur ajoutée. Les 27 membres de la Cour se réunissent environ deux fois par mois en collège pour examiner et adopter les principales publications annuelles de la Cour, c'est-à-dire les rapports annuels sur le budget général de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement. You may be trying to access this site from a secured browser on the server. Elle veille à la perception et à l'utilisation correctes des fonds de l'UE et contribue à améliorer sa gestion financière. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. Many translated example sentences containing "Cours des comptes européenne" – English-French dictionary and search engine for English translations. La réforme est fondée sur quatre principes, à savoir: - faire preuve de souplesse pour répondre à l'évolution rapide de l'environnement; - se montrer flexible dans l'affectation des ressources aux activités d'audit prioritaires; - faire mieux comprendre notre rôle et notre travail. Lees meer over: Europese en Luxemburgse overheden.

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