Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Beaucoup. nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Ce report se fait à votre demande. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier notamment des droits attachés à sa condition de femme enceinte. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. d’un Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Votre abonnement a bien été pris en compte. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de grossesse » sera mise à jour significativement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Javascript est désactivé dans votre navigateur. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) être connecté(e) à L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Documents à fournir : Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse), Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » (PDF - 9.8 MB), Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Pour obtenir des informations sur la grossesse, Centre de protection maternelle et infantile (PMI), Vous avez noté 1 sur 5 : Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour ce faire, écrire « à Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Grossesse, assistance à la procréation >Déclaration de grossesse. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Direction de l'information légale et administrative.

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